Article 4

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2015.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 22 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2009 au 2 septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo (en vigueur)