Article Annexe

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2009.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 17 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 avril 2009 au 31 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2009 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (en vigueur)