Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2010 au 2 juillet 2010.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 4 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 janvier 2010 au 2 juillet 2010 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 mai 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence (abrogé)