Article 1

Article en vigueur depuis le 27 avril 2016.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 janvier 2010 au 31 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 31 août 2015 au 27 avril 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 août 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 avril 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables (en vigueur)