Article 1

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 janvier 2009 au 15 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2009 relatif à la méthode officielle de dosage des polymères de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles (en vigueur)