Article Annexe

Article en vigueur depuis le 29 juin 2023.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 4 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 janvier 2010 au 29 juin 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 juin 2023 - art. 1; Arrêté du 14 juin 2023 - art. 2; Arrêté du 14 juin 2023 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0752 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne) (en vigueur)