Arrêté du 12 janvier 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 2010 au 24 août 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 21 août 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles (en vigueur)
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