Article 6-1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2012.

Carte de l'article 6-1 du Arrêté du 12 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 novembre 2011 au 18 juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2012 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles (en vigueur)