Arrêté du 12 janvier 2010 · Article
Article Annexe VII
Article en vigueur depuis le 18 septembre 2014.
Carte de l'article Annexe VII du Arrêté du 12 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 18 juillet 2012 au 4 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2012 - art. 2
- Rédaction du 4 novembre 2012 au 15 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 1
- Rédaction du 15 février 2013 au 13 avril 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 février 2013 - art. 1
- Rédaction du 13 avril 2013 au 24 août 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2013 - art. 3
- Rédaction du 24 août 2013 au 17 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 août 2013 - art. 2
- Rédaction du 17 novembre 2013 au 3 mars 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 novembre 2013 - art. 2
- Rédaction du 3 mars 2014 au 18 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 18 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 1
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles (en vigueur)
- Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles (en vigueur)
- Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles (en vigueur)
- Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles (en vigueur)
- Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles (en vigueur)
- Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles (en vigueur)
- Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles (en vigueur)
- Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles (en vigueur)