Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 janvier 2010 au 9 février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 9 février 2012 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 février 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mars 2012 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (en vigueur)