Arrêté du 20 janvier 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 2010 au 12 novembre 2010.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 novembre 2010 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'hébergement éducatif versée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
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