Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mai 1995 au 2 juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juin 2017 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France (en vigueur)