Article Annexe

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2012.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 18 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 janvier 2010 au 17 novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 17 novembre 2010 au 28 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2012 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2010, 2011 et 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2010, 2011 et 2012 (en vigueur)