Arrêté du 5 janvier 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 mars 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 5 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 30 janvier 2010 au 5 octobre 2012 (modifiée)
Rédaction du 5 octobre 2012 au 10 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 octobre 2012 - art. 1
Rédaction du 10 janvier 2016 au 23 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2016 - art. 1
Rédaction du 23 décembre 2017 au 31 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2017 - art. 1
Rédaction du 31 janvier 2020 au 12 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1
Rédaction du 12 février 2022 au 29 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 janvier 2022 - art. 1
Rédaction depuis le 29 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 mars 2026 - art. 1

Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2012 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2016 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)