Article 4

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 2010 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 8 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 janvier 2010 au 1er décembre 2010 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 novembre 2010 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2011 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques (abrogé)