Article 3

Article en vigueur depuis le 23 août 1955.

Carte de l'article 3 du Décret n°55-1126 du 19 août 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 août 1955 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juillet 1956 relatif au commerce des fruits et légumes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 20 juillet 1956 - art. 12 (V)