Article 4

Article en vigueur depuis le 23 août 1955.

Carte de l'article 4 du Décret n°55-1126 du 19 août 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 août 1955 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 août 1968 concernant l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 1975 relatif à la commercialisation des bananes fraîches (abrogé)
• Arrêté du 17 mai 1990 relatif au commerce des échalotes (abrogé)
• Arrêté du 19 juillet 2019 portant abrogation d'arrêtés relatifs aux fruits et légumes (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique (annulé)
• Décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°55-1126 du 19 août 1955 - art. 5 (M)
• Décret n°2021-1318 du 8 octobre 2021 - art. 1
• Décret n°2023-478 du 20 juin 2023 - art. 1
• Code de l'environnement - art. D541-337 (VD)
• Code de l'environnement - art. R541-334 (V)