Article 5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2010.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 19 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 février 2010 au 26 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction du 26 juin 2010 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juin 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2010 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées (en vigueur)