Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 8 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 février 2010 au 3 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 3 mars 2010 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 2010 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)