Article 1

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2010 au 1er avril 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 février 2010 au 1er avril 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 mars 2011 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2012 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire (abrogé)