Article 3

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2016.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 4 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 février 2010 au 30 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 30 mars 2014 au 27 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Besançon (25) (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 4 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Besançon (25) (en vigueur)