Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 décembre 2010 au 1er janvier 2011. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 9 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 décembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 septembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)