Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er mai 2010 au 1er janvier 2014. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 29 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 avril 2010 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 avril 2010 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 portant sur les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (en vigueur)