Arrêté du 25 janvier 2010 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 12 mai 2022.
Carte de l'article 11 du Arrêté du 25 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 25 février 2010 au 19 septembre 2011 (modifiée)
- Rédaction du 19 septembre 2011 au 29 août 2015 (transféré) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2011 - art. 7
- Rédaction du 29 août 2015 au 14 novembre 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 10
- Rédaction du 14 novembre 2018 au 12 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2018 - art. 2
- Rédaction depuis le 12 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 avril 2022 - art. 1
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)