Article 11

Article en vigueur depuis le 29 août 2015.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 25 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 février 2010 au 23 août 2010 (modifiée)
• Rédaction du 23 août 2010 au 29 août 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 août 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement (en vigueur)