Article 3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 11 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 février 2010 au 31 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Montpellier (34) (en vigueur)