Décret n°2010-191 du 26 février 2010 · Article

Article 8-1

Article en vigueur depuis le 3 avril 2010.

Carte de l'article 8-1 du Décret n°2010-191 du 26 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2010-351 du 1er avril 2010 modifiant le décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2010-351 du 1er avril 2010 - art. 2 (V)
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