Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er avril 2012 au 1er septembre 2012. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 17 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2012 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-379 du 19 mars 2012 - art. 24