Article 4

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2009.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 20 septembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 septembre 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer (en vigueur)