Article Annexe

Article en vigueur depuis le 3 mars 2010.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 20 septembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 septembre 2009 au 3 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 février 2010 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer (en vigueur)