Article Annexe A

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2010 au 11 juin 2010.

Carte de l'article Annexe A du Arrêté du 5 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 mars 2010 au 11 juin 2010 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 mai 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)
• Arrêté du 5 octobre 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)