Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mars 2010.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 septembre 2007 au 7 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 février 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux fenêtres et portes extérieures du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction (en vigueur)