Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 28 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 février 2008 au 6 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 6 septembre 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 février 2010 - art. 10; Arrêté du 9 février 2010 - art. 3; Arrêté du 9 février 2010 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 12

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables » (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940 (en vigueur)