Article Annexe

Article en vigueur depuis le 21 février 2011.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 14 avril 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mai 1998 au 21 février 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 août 2001 - art. 1, v. init (modifié en dernier lieu).
• Rédaction depuis le 21 février 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 février 2011 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques (en vigueur)