Arrêté du 22 décembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 12 février 2010 au 6 mars 2010 (modifiée)
- Rédaction du 6 mars 2010 au 9 avril 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 février 2010 - art. 1
- Rédaction du 9 avril 2010 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2010 - art. 1
- Rédaction du 8 mai 2010 au 17 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2010 - art. 1
- Rédaction du 17 juillet 2010 au 3 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2010 - art. 1
- Rédaction du 3 septembre 2010 au 21 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2010 - art. 1
- Rédaction du 21 octobre 2010 au 12 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2010 - art. 1
- Rédaction du 12 décembre 2010 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2010 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 19 février 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010 (en vigueur)
- Arrêté du 29 mars 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010 (en vigueur)
- Arrêté du 27 avril 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010 (en vigueur)
- Arrêté du 5 juillet 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010 (en vigueur)
- Arrêté du 24 août 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010 (en vigueur)
- Arrêté du 11 octobre 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010 (en vigueur)
- Arrêté du 6 décembre 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010 (en vigueur)