Arrêté du 3 mars 2010 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2010 au 13 mai 2023.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 3 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 11 mai 2023 relatif à la suppression de dépenses fiscales inefficientes à compter de l'année 2023 (en vigueur)
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