Article 5

Article en vigueur depuis le 5 avril 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 5 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2010 au 6 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 6 octobre 2024 au 5 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 octobre 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 5 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mars 2026 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat (en vigueur)