Article 6

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2024.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 5 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mars 2010 au 6 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 octobre 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)