LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2006 au 1er juillet 2010.

Carte de l'article 11 du LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2023-1135 du 5 décembre 2023 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 81 (VT)
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