Article 12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

Carte de l'article 12 du LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 12 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 12 mars 2010 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 16
• Rédaction depuis le 1er juillet 2010 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux chèques-repas du bénévole prévus par l'article 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. (en vigueur)
• Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 - art. 1 (V)
• Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 - art. 3 (V)
• Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 - art. 6 (V)
• Décret n°2023-1135 du 5 décembre 2023 (V)
• Décret n°2023-1135 du 5 décembre 2023 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)
• Code du service national - art. R121-27 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 (VT)