Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 janvier 2010 au 13 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 13 mars 2010 au 28 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mars 2010 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 28 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2010 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 mars 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010 (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010 (en vigueur)