Article Annexe

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2010.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 3 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mars 2010 au 30 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 septembre 2010 - art. 10; Arrêté du 17 septembre 2010 - art. 11; Arrêté du 17 septembre 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 février 2010 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées (en vigueur)