Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2010.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 25 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mars 2010 au 15 octobre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 février 2010 relatif aux objectifs de formation et aux modalités d'évaluation de la spécialité « usage agricole des produits phytopharmaceutiques » du certificat « certiphyto 2009-2010 » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 modifié relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 » (en vigueur)