Article 1

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 2010 au 11 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique (en vigueur)