Arrêté du 15 mars 2010 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2010 au 7 octobre 2010.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 15 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 1er octobre 2010 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010 (en vigueur)
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