Article 2

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 2 novembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 novembre 1998 au 9 février 2001 (modifiée)
• Rédaction du 9 février 2001 au 30 mars 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-02-08 art. 1 II JORF 9 février 2001
• Rédaction du 30 mars 2004 au 16 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-03-29 art. 2 JORF 30 mars 2004
• Rédaction du 16 novembre 2004 au 24 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 46 (V) JORF 2 août 2003; Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 - art. 3 () JORF 16 novembre 2004
• Rédaction depuis le 24 janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)