Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2010 au 15 novembre 2015.

Carte de l'article 11 du Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2010-629 du 9 juin 2010 relatif au fonctionnement de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2010-629 du 9 juin 2010 - art. 1 (Ab)
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