Arrêté du 24 mars 2010 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 29 mars 2010.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur)
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