Arrêté du 24 mars 2010 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 29 mars 2010.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier (en vigueur)
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