Article 4

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2012.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 24 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mars 2010 au 19 septembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 septembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 août 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur)